Pourquoi l"inéligibilité obligatoire des élus condamnés pour violences a été rejetée Plus
Slate.fr2 juillet 2016RebloguerPartagerTweeterÉpinglerEnvoyer
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Le débat polémique sur le vote qui a eu lieu à l"Assemblée nationale recouvre une réalité juridique complexe.
L"Assemblée nationale a rejeté, vendredi 1er juillet, deux amendements déposés par l"UDI et les députés écologistes au projet de loi sur égalité et citoyenneté, qui auraient instauré une peine d"inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences physiques ou sexuelles.
L"antiparlementarisme faisant parfois figure de sport national, l"annonce de ce vote a bien entendu été accueillie, au pire, par des raccourcis énormes et une bordée d"injures sur les réseaux sociaux envers les députés présents, au mieux, par des électeurs interpellant leurs élus sur le sujet.
@RHammadi Bonjour. Une explication quant à votre vote contre inéligibilité en cas d"agression sexuelle ?
Et ce d"autant plus que quinze députés seulement étaient présents en séance et que l"ensemble du groupe socialiste a voté contre l"amendement, qui a été à l"inverse approuvé par trois députés LR, deux écologistes et un UDI.
1 majorité contre l"inéligibilité des élus condamnés pr agress° sexuelles.Encore 1vote qui va dégoûter les citoyens. pic.twitter.com/Lwcc1okhWK
La réalité est évidemment plus complexe. Rappelons déjà que les députés en question n"ont pas rejeté l"idée d"une peine d"inéligibilité pour les élus condamnés pour violences, ils ont rejeté l"idée que cette peine ait un caractère obligatoire, c"est-à-dire qu"elle accompagne toute condamnation de ce type, sauf décision spécialement motivée par le juge. Il est bien sûr déjà possible, avec l"arsenal judiciaire actuel, de condamner un élu violent à une peine d"inéligibilité, comme le dispose l"article L222-45 du Code pénal. Les auteurs des amendements rejetés déplorent que cette peine soit trop peu prononcée, et c"est pour cela qu"ils proposaient de lui donner un caractère obligatoire.
@Luziadell nous avons refuse le (…) Lire la suite sur Slate.fr
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Pourquoi l"inéligibilité obligatoire des élus condamnés pour violences a été rejetée
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