L"harmonisation fiscale? Un idéal européen difficile à réveiller Plus
Slate.fr19 juillet 2016RebloguerPartagerTweeterÉpinglerEnvoyer
Face au risque de dislocation de l"Union européenne après le Brexit, les objectifs de la Communauté originelle refont surfaces. Le chef de l"Etat relance l"idée d"une harmonisation fiscale, bien plus difficile à réaliser aujourd"hui qu"il y a soixante ans.
C"est l"une des pistes de François Hollande, dans une interview au journal Les Échos, pour relancer le processus européen fragilisé par le vote des électeurs britanniques en faveur d"une sortie de l"Union: «engager une harmonisation sociale et fiscale», «en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l"impôt sur les sociétés».
Il serait bien temps, à moins d"un an du 60e anniversaire du traité de Rome, de se souvenir que le texte fondateur de la Communauté économique européenne stipulait que les États-membres devaient concourir à «l"établissement d"un régime assurant que la concurrence n"est pas faussée dans le marché commun», au moyen du «rapprochement progressif» de leurs politiques économiques, qu"ils «coordonnent» en ce sens. Un programme auquel les pays membres ont tourné le dos pour privilégier le principe de concurrence, qui aboutit au dumping fiscal, dont jouent les entreprises!
Certes, jusqu"en 1992, cette harmonisation fit partie des objectifs de la Communauté… même si elle ne fut traitée que parcimonieusement dans les traités qui succédèrent au texte fondateur. Du coup, l"objectif demeura virtuel. Puis, l"année du Traité de Maastricht, les ministres des Finances décidèrent à l"occasion d"un Conseil que «l"harmonisation des régimes fiscaux des États-membres, et notamment de la fiscalité directe, n"est pas une condition nécessaire à l"achèvement du marché intérieur». Pour progresser, il convenait de se débarrasser des sujets qui fâchent. Devenue optionnelle, l"harmonisation cédait le pas à la coordination.
Il fallut ensuite cinq années pour que la Commission élabore un code de bonne (…) Lire la suite sur Slate.fr
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L"harmonisation fiscale? Un idéal européen difficile à réveiller
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