Affaire Adidas : la cour de Cassation valide l"annulation de l"arbitrage favorable à Tapiefigaro.fr, Le, agence, AFP•30 juin 2016RebloguerPartagerTweeterÉpinglerEnvoyer PlusVoir les photos
La cour de Cassation a confirmé jeudi l"annulation de l"arbitrage rendu en 2008 et qui avait octroyé 403 millions d"euros à Bernard Tapie pour son litige avec le Crédit Lyonnais. Il s"agit d"un nouveau revers pour l"homme d"affaires, qui est censé rembourser la somme, dans ce conflit vieux de 20 ans.
La décision conclut vingt ans de procédure. L"annulation de l"arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, dans le cadre de l"affaire Adidas, a été validée par la Cour de cassation, jeudi. Cette sentence arbitrale avait octroyé 403 millions d"euros – dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral – à l"homme d"affaires pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais concernant la revente d"Adidas.
L"arbitrage, par ailleurs au centre d"une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulé en février 2015. La justice estimait qu"elle était entachée de fraude. L"ancien patron de l"Olympique de Marseille s"était alors pourvu en cassation.
Deux questions à trancher
La révision de cet arbitrage avait été demandée en 2013 par le Consortium de réalisation (CDR), l"entité chargée de solder le passif de la banque Crédit Lyonnais. Le CDR estime que la procédure de l"arbitrage n"a été qu"un simulacre. Il dénonce des relations de longue date entre les parties et les arbitres: Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup, l"un des juges arbitre à l"époque. Tous trois sont, à ce titre, mis en examen dans le cadre du volet pénal de l"affaire, tandis que les deux autres juges-arbitres ont été placés sous le statut de témoin assisté.
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Deux questions se posaient pour la Cour de cassation: la cour d"appel a-t-elle démontré la fraude et était-elle compétente pour juger cette affaire? Lors de l"audience le 22 juin, l"avocat général avait préconisé le rejet de (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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