Affaire Kerviel-Société Générale: Un rapport à plus de deux milliards d"euros enterré par le parquet

Affaire Kerviel-Société Générale: Un rapport à plus de deux milliards d"euros enterré par le parquet20minutes.fr1 juillet 2016RebloguerPartagerTweeterÉpinglerEnvoyer

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Le siège de la Société générale à La Défense., ERIC FEFERBERG / AFP

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EXCLUSIF – Les avocats de la banque ont entretenu des liens étroits avec certains membres du parquet de Paris pendant l"enquête sur l"affaire Kerviel…

C’est un « document de travail » à 2,197 milliards d’euros. D’après une enquête conjointe de 20 Minutes,

Mediapart et

France Inter, un rapport égratignant la Société Générale aurait été enterré par le parquet de Paris lors de

l’enquête sur l’affaire Kerviel, en mai 2008. Plus encore que le document, c’est surtout la principale question qu’il soulève qui n’a, à l’époque, fait l’objet d’aucun examen approfondi par la justice.

Une question à un peu plus de 2 milliards d’euros, donc. Soit le montant du coup de pouce fiscal dont a bénéficié la Société Générale, en 2008. Comme la loi sur le crédit d’impôt le lui permet, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par

l’affaire Kerviel.

La défense de la Société Générale jugée « peu plausible »

Avait-elle raison de le faire ? Le rapport de 25 pages que nous nous sommes procuré – reconstitué après avoir été passé à la broyeuse – instille le doute à ce propos. Il est signé par Cédric Bourgeois. Assistant spécialisé au sein de la section financière du parquet de Paris, cet expert –

diplômé de l’ESCP et formateur à l’Ecole de la magistrature – était alors chargé de suivre les développements de l’enquête afin d’en rendre compte à sa hiérarchie. Il s’exécute le 14 mai 2008 en rédigeant ce « document de travail ».

>> A lire aussi : >> La Société Générale a «laissé faire» affirme un témoin

Sans exonérer Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque qui assure qu’elle ignorait tout des agissements de son ancien trader. Mais c’est surtout dans la dernière partie de son rapport – intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile » – qu’il met le doigt sur le nœud fiscal à 2,197 milliards (…) Lire la suite sur 20minutes.fr
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